Conditions générales de vente

En vigueur au 26/10/2023

Les présentes conditions générales de ventes (dites « CGV ») ont pour objet l'encadrement juridique des prestations de services et des ventes conclues sur le site www.barbarachamard.com.

Les présentes CGV sont accessibles sur le site à la rubrique «CGV».

Article 1 : PRESENTATION DES PARTIES

Le présent contrat de prestations de services régit les relations contractuelles entre :

  • Le Client (ci-après le « Client »)

  • Le Prestataire : Barbara Chamard-Bois

Ci-dessous les informations concernant le Prestataire :

  • Adresse postale : 825 Rue des Artisans, 14670 Troarn

  • Adresse e-mail : barbarachamard@gmail.com

  • Téléphone mobile : 0750217237

ARTICLE 2 : CONTENU ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposés par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV et de publier une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la commande.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la réservation d’un service proposé par le Prestataire. La prise de rendez-vous pour une des prestations de service proposées par le Prestataire implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

ARTICLE 3 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction des informations suivantes :

  • Les caractéristiques des services proposés

  • Le prix du service

  • La date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à exécuter le service ainsi que toutes les autres conditions contractuelles

  • Les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées

  • Les modalités prévues pour le traitement des réclamations

  • Les modalités d’exécution de la prestation

Le Client garantit au Prestataire être âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat, ou être accompagné par son représentant légal.

ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES DES SERVICES PROPOSES

Les activités réalisées par le Prestataire sont les suivantes :

Coaching de vie, conseillère en gestion du stress et des émotions, technicienne et praticienne PNL, neuro-praticienne.

Les services proposés par le Prestataire sont listés ci-dessous et les caractéristiques essentielles de ces services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client à partir des liens accolés et /ou indiqués par mail ou à l’oral lors de rendez-vous téléphoniques :

Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Prestataire ne pourrait être engagée.

Le Prestataire a une obligation de service et non de résultat et sa responsabilité ne pourrait être engagée si les résultats attendus par le Client ne sont pas en adéquation avec les services vendus.

Le Prestataire se réserve le droit d’ajouter ou de retirer des produits et services de la vente à tout moment.

ARTICLE 5 : tarifs et modalites de paiement

Le Prestataire s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, il s’engage à facturer les prestations de service aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.

  • Les appels de découvertes sont gratuits et sans engagements

  • Pour les séances de bilan et de suivi, le paiement est à réaliser en une fois et est requis à la réservation via un lien sécurisé Stripe.

Lors de la réservation d’une consultation le client devra :

  • Sélectionner la prestation de son choix sur le site, qui le renverra sur un lien Calendly puis choisir la date et l'heure qui lui convient

  • Le Client sera ensuite amené à compléter les informations demandées, nécessaires pour la prise de contact et la facturation (nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone…)

  • En bas de page, et pour valider la prise de rendez-vous, un lien Stripe permet au client de saisir ses informations bancaires afin de payer la séance en amont

  • Une fois les informations complétées le Client devra cliquer sur le bouton de planification de l’évènement pour valider la réservation de la prestation de service. Toute réservation vaut acceptation sans réserve des CGV.

  • Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation : la date et heure du rendez-vous et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour».

Ce délai est de quatorze jours à compter de la réservation de la prestation de service par la Client. La rétractation se fait par l'envoi un mail à l'adresse suivante : barbara.emotifs@gmail.com

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Toutefois, le Client est informé que, conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».

Ainsi, si la prestation de service s’effectue dans les 14 jours suivant la réservation de cette même prestation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation et le montant de la Prestation de service est dû par le Client.

En cas d’absence à une séance, le Client doit impérativement modifier la date de son rendez-vous au moins 72h à l’avance, faute de quoi la séance sera intégralement due et non remplacée.

ARTICLE 6 : LIVRAISON DES PRESTATIONS

La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Client grâce à l’outil de réservation en ligne Calendly.

Dès lors qu’une Prestation est réservée par un Client, le Prestataire s’engage à lui envoyer un e-mail de confirmation dans un délai raisonnable de 24h. Cet e-mail fera l’objet d’un rappel au sujet du déroulé de la Prestation choisie par le Client.

Le Prestataire se réserve, par ailleurs, la possibilité de réaliser, avec l’accord du Client, toute ou partie des Prestations depuis l'outil Google Meet. Le Prestataire veillera à ce que l’outil numérique utilisé assure la sécurité des données personnelles du Client.

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations.

De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et d’information.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Le coaching, les neurosciences et la PNL sont des techniques de développement personnel. Le Prestataire laisse de ce fait toute la responsabilité de ses décisions au Client.

Les Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, exercices et outils remis aux clients ou contenus sur le site internet www.barbarachamard.com et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive du Prestataire, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, exercices et outils et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, exercices et outils susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle du Prestataire et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses prestations de service, pour le suivi des clients et la facturation Le Prestataire collecte les informations personnelles suivantes concernant son Client :

  • Nom et Prénom

  • Adresse mail

  • Numéro de téléphone

Les traitements des données sont fondés sur la base légale du consentement du Client.

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de l’exécution de la prestation de service :

  • STRIPE (solution de paiement en ligne) lorsque le Client achète une prestation ou un produit via ce logiciel de paiement à distance

  • Calendly (gestion de calendrier en ligne) lorsque le Client réserve une séance

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Le responsable du traitement de ces données est le Prestataire, qui pourra être contacté par le Client par téléphone, courriel ou courrier.

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :

  • un droit d’accès aux données,

  • un droit de rectification des données,

  • un droit à l’effacement des données,

  • un droit à la portabilité des données,

  • un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,

  • un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter le Prestataire en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 jours suivants la réception du courriel du client.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service. La présence d’un représentant légal sera aussi nécessaire pendant toute la durée d’exécution de la prestation de service.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE

Tous les échanges réalisés entre le Client et le Prestataire sont confidentiels et soumis au secret professionnel.

Si des informations sont réutilisées, elles serons anonymisées et modifiées pour ne jamais porter atteinte à la confidentialité des échanges conduits entre le Client et le Prestataire.

ARTICLE 11 : JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s’applique aux présentes CGV.

Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

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